top of page
Profil
A rejoint le programme le : 8 sept. 2020
Posts (7)

17 avr. 2023 ∙ 3 min
JE NE VOIS PLUS MES PETITS-ENFANTS ! AI-JE DES DROITS ?
Vos enfants vous empêchent de voir vos petits-enfants : Grands-parents, vous avez des droits ! Par principe, en tant que grands-parents,...
280
0
13

20 oct. 2022 ∙ 1 min
Instruction en famille : Le cabinet vous accompagne!
Demande d'autorisation, RAPO, Tribunal administratif, contrôles négatifs, etc. Demande d'autorisation : Vous avez besoin d'aide pour...
1315
0
12

10 oct. 2022 ∙ 11 min
Ecole à la maison : Quels recours contre un refus d'autorisation d'instruction en famille ?
Disponible sur www.villagejustice.com L’instruction est obligatoire en France depuis la loi Ferry du 28 mars 1882. Le principe de...
2856
2
16
Salomé Mabilon
Administrateur
Plus d'actions
bottom of page