Demande d'autorisation, RAPO, Tribunal administratif, contrôles négatifs, etc.
Demande d'autorisation : Vous avez besoin d'aide pour déposer une demande d'autorisation pour instruire vos enfants à la maison ? Notre cabinet vous accompagne dès la préparation de la demande, qui doit être mûrement construite et étayée.
Refus d'instruction en famille : Vous avez essuyé un refus de l'académie suite au dépôt de votre demande ?
Aucune réponse n'a été apportée à votre recours administratif au Recteur d'académie ?
Des voies de recours existent !
Contrôles négatifs : Votre premier contrôle est négatif ? Préparez le second contrôle ! Votre projet éducatif, comme vos dossiers pédagogiques doivent être entièrement adaptés à votre enfant et rédigés avec sérieux.
Le cabinet vous propose de vous accompagner à tous les stades de votre procédure : de la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'école à la maison jusqu'à la saisine du Tribunal administratif compétent, voire de la Cour administrative d'appel.
Notre cabinet est compétent sur tout le territoire français. Nous utilisons régulièrement la visioconférence pour les consultations juridiques.
Pour connaitre la procédure : Ecole à la maison : Quels recours contre un refus d'autorisation d'instruction en famille ?
Instruction en famille, les délais sont courts : Réservez rapidement votre première consultation pour être conseillé et accompagné par notre Avocat !
Pour plus d'informations, contactez notre secrétariat (04.32.85.32.68) ou réservez votre consultation en ligne.