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Instruction en famille : Le cabinet vous accompagne pour votre demande d'autorisation !



Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation pour instruire vos enfants à la maison ?

Vous avez essuyé un refus de l'académie suite au dépôt de votre demande ?

Aucune réponse n'a été apportée à votre recours administratif au Recteur d'académie ?


Des voies de recours existent !


Le cabinet vous propose de vous accompagner à tous les stades de votre procédure : de la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'école à la maison jusqu'au tribunal administratif.


Pour connaitre la procédure : Ecole à la maison : Quels recours contre un refus d'autorisation d'instruction en famille ?


Pour plus d'informations, contactez notre secrétariat.

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