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La justice restaurative au profit des mineurs - Partie I

Dernière mise à jour : 29 nov. 2020

La justice restaurative, une justice parallèle qui permet le dialogue.

Article publié le 03 mai 2020 et Disponible sur médiapart : ICI



Réunir dans la même pièce quatre criminels, auteurs d'un homicide, d'un viol ou d'un braquage avec quatre victimes d'un crime comparable : la situation paraît surréaliste ? C'est pourtant une pratique mise en place par la justice restaurative pour tenter de réparer des traumatismes nés d'infractions pénales.


Un peu d'histoire...

C'est un concept ancien tiré des pratiques ancestrales de certains peuples africains, des Indiens d’Amérique du Nord ou encore des maoris de Nouvelle Zélande. Dans les traditions culturelles et religieuses de ces peuples autochtones, l'utilisation de celle que l'on appelle aujourd’hui « la justice restaurative » pour résoudre un conflit est quasi systématique.


Lorsqu'un crime est commis, chacun des membres de la communauté est invité à participer à un cercle de parole autour de l'auteur et de la victime. Dans ces cultures indigènes, le délinquant qui s'est coupé de sa communauté par l'offense qu'il a commise, doit pouvoir compter sur ses pairs pour aider à rétablir ce lien. S'instaure alors un dialogue pour tenter de comprendre la genèse de l'acte, ses répercussions et de concevoir le meilleur moyen de réparer les âmes meurtries.


Le praticien-chercheur, docteur en sciences de l’éducation Francis Alföldi écrivait (1) :


« Ceux qu’on appelait encore ’les sauvages’ aux temps des premiers ethnologues, sont aujourd’hui les transmetteurs d’un savoir qu’il faut bien situer à la pointe de la modernité socio-clinique ».

Les premières pratiques modernes de la justice restaurative, appelée également « justice réparatrice » naissent dans les années 1970 au Canada : des médiations entre victimes et auteurs dans l’Ontario. Pour la petite histoire : deux jeunes, dans le courant d'une soirée trop arrosée avait vandalisé des propriétés voisines. Un fonctionnaire de probation chrétien imagine la meilleure façon de réparer ou dédommager les propriétaires : organiser une réunion entre ceux-ci et les délinquants pour permettre un dialogue. Proposition faîte au juge, qui accepte.


Franche réussite ! L'exemple a été suivi et adapté par d'autres pays : les conférences familiales en Nouvelle-Zélande au milieu des années 1980 inspirés des techniques traditionnelles maories de règlement des différends réunissant familles et amis de la victime et du délinquant sous la direction d’un animateur ; les cercles de Sentence au Nord du Canada dans les années 1990 qui intègrent la communauté au processus de sanction...


Depuis, l’idée n'a cessé de se développer jusqu'à se diffuser dans tout le Canada, aux États-Unis, en Australie et en Europe où à ce jour, peu de pays n'ont pas tenté au minimum d’expérimenter la « restorative justice ». Le concept est alors adapté de manière singulière dans le système judiciaire par chaque pays : volontaire ou obligatoire, à titre de sanction ou en complément d'une sanction pénale, effet ou non d'une participation de l'auteur sur la peine prononcée, ouverts à tous ou sous conditions (notamment d'une action en justice engagée ou ayant aboutie à un procès), application ou non aux mineurs...


La définition exacte de ce concept n'est pas consensuelle. Howard Zehr, criminologue américain, considéré comme un des précurseurs de la justice restaurative les plus reconnus au monde, a proposé la définition suivante : « La justice restauratrice est un processus qui vise à impliquer, dans la mesure du possible, toutes les parties concernées par une infraction spécifique, et qui cherche à identifier et à traiter de manière collective les souffrances, les besoins et les obligations, de façon à guérir et réparer autant que faire se peut. » (2)




Mais qu’est-ce que la justice restaurative à la française ?


En France, ce processus encore peu connu du grand public, a été consacrée par la loi en 2014 (3). L'article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine. » Cette justice empathique est mise en place dans chaque département par les associations d'aide aux victimes et les services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.


Comment ?

Cette démarche de réparation " les yeux dans les yeux " consiste à réunir des auteurs et des victimes d’infractions. Contrairement à d'autres pratiques, il ne s'agit pas de confronter directement la victime avec son auteur, mais des personnes qui ne se connaissent pas et qui ont toutes deux vécu une agression, chacune d’un côté du miroir. Durant plusieurs jours, auteurs et victimes échangent dans une démarche authentique : pour que le délinquant comprenne le ressenti des victimes, que la victime comprenne ce qui se joue pour un auteur qui passe à l'acte.


Cette justice restaurative ne remplace pas la justice classique !


C'est bien en parallèle du monde judiciaire que les acteurs de cette justice originale jouent. Parce que les réponses pénales sont souvent jugées comme peu effectives, peu impliquantes et ne prenant que peu en compte les ressentis des victimes. Sortir des réponses pénales habituelles permet autant une libération de la parole qu’une démarche de prévention nécessaire des actes de récidive.

  • Impossible de participer à un véritable échange lors d'un procès en plein coeur d'un tribunal !

Les audiences sont souvent publiques : famille, amis, inconnus... font peser une ambiance lourde. L'audience est stressante : La victime va recroiser son agresseur, le délinquant joue sa liberté. L'audience est solennelle : Les différents personnages sont vêtus de robes et impressionnent, les avocats maîtrisent l'art de la parole et cherchent la faille, le juge interroge et fait répéter plusieurs fois... Mais surtout les enjeux sont tout autres : décrire les faits avec précision, obtenir une réparation ou éviter la prison. Le discours de chacun aura un impact sur l'issu du procès : l'échange ne peut incontestablement être authentique tant il est lourd de conséquences. Les sessions de justice restaurative permettent cet échange impossible au procès.

  • Difficile d’être reconnue comme victime, sans procès !

Cette pratique permet également de rendre une justice à ceux qui n'ont pas eu accès au procès : affaire classée par manque de preuves, décès de l'auteur, prescription... Ainsi, une victime de viol prescrit préférera certainement avoir recours à la justice restaurative, plutôt que de se voir opposer une prescription par le Parquet.


Plusieurs conditions sont requises pour participer à une session :


* Du côté de la victime, des séries d'entretiens sont organisés avant chaque session : la principale condition est d'avoir subi une infraction pénale (et généralement à minima d'avoir déposé plainte).


* Du côté de l'auteur, celui-ci doit avoir reconnu les faits reprochés, avoir déjà été condamné, sa participation doit être volontaire. Celle-ci n'aura aucune incidence sur la peine effectuée.


Face aux infractions commises par des mineurs, les réponses pénales doivent toujours être orientées vers une démarche pédagogique, responsabilisante. N'est il pas temps de généraliser pour les mineurs une démarche qui mette l'empathie au centre de la relation ? Un mineur impliqué dans une démarche de réparation n'est-il pas moins enclin à récidiver ?






 

1. ALFÖLDI Francis, 2002, « Les valeurs du Family Group Conferencing » in Les Cahiers de l'Actif n° 318/319, p. 33-4.


2. The little book of restorative Justice, Howard Zehr with Ali Gohar, 2002 page 40 : « Restorative justice is a process to involve, to the extent possible, those who have a stake in a specific offense to collectively identify and address harms, needs and obligations in order to heal and put things as right as possible. »


3. Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.



 

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